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CONTENTIEUX FONCIER A RUFISQUE : La Sn Hlm impliquée dans un trafic de faux ?

CONTENTIEUX FONCIER A RUFISQUE : La Sn Hlm impliquée dans un trafic de faux ?

𝐄𝐥𝐥𝐞 𝐩𝐮𝐞 𝐥𝐚 𝐦𝐚𝐠𝐨𝐮𝐢𝐥𝐥𝐞. 𝐑évélé 𝐩𝐚𝐫 𝐎𝐮𝐬𝐦𝐚𝐧𝐞 𝐒𝐨𝐧𝐤𝐨 𝐯𝐞𝐫𝐬 𝐟𝐢𝐧 𝟐𝟎𝟏𝟖, 𝐚𝐯𝐞𝐜 𝐜𝐨𝐦𝐦𝐞 𝐩𝐫𝐨𝐭𝐚𝐠𝐨𝐧𝐢𝐬𝐭𝐞𝐬 𝐓𝐚𝐡𝐢𝐫𝐨𝐮 𝐒𝐚𝐫𝐫 𝐞𝐭 𝐌𝐚𝐦𝐨𝐮𝐫 𝐃𝐢𝐚𝐥𝐥𝐨 (𝐞𝐱 𝐝𝐢𝐫𝐞𝐜𝐭𝐞𝐮𝐫𝐬 𝐝𝐞𝐬 𝐃𝐨𝐦𝐚𝐢𝐧𝐞𝐬) 𝐞𝐧𝐭𝐫𝐞 𝐚𝐮𝐭𝐫𝐞𝐬, 𝐥’𝐚𝐟𝐟𝐚𝐢𝐫𝐞 𝐝𝐮 𝐓𝐟 𝟏𝟒𝟓𝟏/ 𝐑 𝐨𝐮 «𝐚𝐟𝐟𝐚𝐢𝐫𝐞 𝐝𝐞𝐬 𝟗𝟒 𝐦𝐢𝐥𝐥𝐢𝐚𝐫𝐝𝐬» 𝐧’𝐞𝐬𝐭 𝐩𝐚𝐬 𝐩𝐫ê𝐭𝐞 𝐝𝐞 𝐜𝐨𝐧𝐧𝐚î𝐭𝐫𝐞 𝐬𝐨𝐧 é𝐩𝐢𝐥𝐨𝐠𝐮𝐞. 𝐃𝐚𝐧𝐬 𝐧𝐨𝐭𝐫𝐞 é𝐝𝐢𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐮 𝐯𝐞𝐧𝐝𝐫𝐞𝐝𝐢 𝟐𝟑 𝐀𝐯𝐫𝐢𝐥, 𝐜’𝐞𝐬𝐭 𝐥𝐚 𝐒𝐧 𝐇𝐥𝐦 𝐪𝐮𝐢 𝐚 𝐩𝐨𝐧𝐝𝐮 𝐮𝐧 𝐜𝐨𝐦𝐦𝐮𝐧𝐢𝐪𝐮é 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐝𝐢𝐫𝐞 𝐪𝐮’𝐞𝐥𝐥𝐞 𝐞𝐬𝐭 𝐝𝐞𝐯𝐞𝐧𝐮𝐞 𝐥𝐞 𝐩𝐫𝐨𝐩𝐫𝐢é𝐭𝐚𝐢𝐫𝐞 𝐥é𝐠𝐚𝐥 𝐝𝐮 𝐓𝐅. 𝐂𝐞 à 𝐪𝐮𝐨𝐢 𝐥𝐞𝐬 𝐡é𝐫𝐢𝐭𝐢𝐞𝐫𝐬 𝐝𝐞 𝐟𝐞𝐮 𝐎𝐮𝐬𝐦𝐚𝐧𝐞 𝐌𝐛𝐞𝐧𝐠𝐮𝐞 𝐨𝐧𝐭 𝐫é𝐩𝐨𝐧𝐝𝐮 𝐡𝐢𝐞𝐫, 𝐥𝐮𝐧𝐝𝐢, 𝐞𝐧 𝐬𝐨𝐮𝐭𝐞𝐧𝐚𝐧𝐭 𝐪𝐮𝐞 𝐥’𝐄𝐭𝐚𝐭 𝐞𝐬𝐭 𝐝𝐚𝐧𝐬 𝐥𝐞 «𝐟𝐚𝐮𝐱 𝐭𝐨𝐭𝐚𝐥», 𝐞𝐭 𝐪𝐮’𝐢𝐥 𝐟𝐚𝐢𝐭 𝐝𝐚𝐧𝐬 𝐥’«𝐚𝐛𝐮𝐬 𝐝𝐞 𝐩𝐨𝐮𝐯𝐨𝐢𝐫». 𝐋𝐞𝐬 𝐡é𝐫𝐢𝐭𝐢𝐞𝐫𝐬, «𝐬𝐨𝐮𝐭𝐞𝐧𝐮𝐬 𝐩𝐚𝐫 𝐮𝐧𝐞 𝐛𝐨𝐧𝐧𝐞 𝐩𝐚𝐫𝐭𝐢𝐞» 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐜𝐨𝐦𝐦𝐮𝐧𝐚𝐮𝐭é 𝐥𝐞é𝐛𝐨𝐮𝐞, 𝐝𝐢𝐬𝐞𝐧𝐭 ê𝐭𝐫𝐞 𝐬𝐮𝐫 𝐥𝐞 𝐩𝐢𝐞𝐝 𝐝𝐞 𝐠𝐮𝐞𝐫𝐫𝐞.

Dans un communiqué signé par la Direction des affaires juridiques de la Sn Hlm et qui nous a été transmis, la société nationale dit être le propriétaire légal du TF 1451/R (à Rufisque) que réclament les héritiers de feu Ousmane Mbengue. Ce terrain, explique la Sn Hlm, a été exproprié pour cause d’«utilité publique» parce que devant abriter le projet de réalisation d’un programme de parcelles assainies. Le communiqué de la Sn Hlm ajoute qu’au moment de l’expropriation, le 1451/R appartenait à la Saim Indépendance Immobilière. «L’expropriation a ainsi été prononcée et l’indemnité d’expropriation fixée à la somme de six cent cinq millions huit cent cinquante-trois mille cinq cents (605.853.500) francs Cfa, à la suite d’un commun accord avec la Saim Indépendance Immobilière fixant le mètre carré à cinq cents(500) Francs Cfa», précise la Sn Hlm. Selon cette dernière, l’indemnisation a été versée à Saim Indépendance Immobilière.

Les héritiers de feu Ousmane Mbengue ont réagi hier, et c’est pour battre en brèche les «allégations» de la Sn Hlm. D’abord, Yéri Diakhaté, 80 ans et doyen des héritiers, rappelle que si la Sn Hlm – donc l’Etat – avait pris la peine de connaître la position du Titre foncier en question, elle aurait su que le 1451/ R faisait l’objet d’un contentieux et qu’il y avait pré notation. Et puisque le litige était pendant devant les tribunaux, on ne pouvait toucher au terrain. «Comment alors la Sn Hlm a-t-elle acquise le TF ?», se demande-t-on.

Par ailleurs, poursuivent les héritiers de feu Ousmane Mbengue, la Sn Hlm justifie l’expropriation par une «cause d’utilité publique». Pourquoi alors, s’interrogent-ils, «des maires de communes ont-ils signé des délibérations au profit de privés ?». En effet, selon Yéri Diakhaté qui brandit un document paraphé par le Cabinet de recherche foncier et Généalogie successoral (voir fac similé), plusieurs autorités étatiques (ministres, députés, gouverneurs…) bénéficient de terrains sur ledit site où sont déjà construits des immeubles privés.

La Sn Hlm soutient aussi avoir indemnisé la Saim Indépendance Immobilière (en contentieux avec la famille Mbengue) à hauteur de six cent cinq millions huit cent cinquante-trois mille cinq cents (605.853.500) francs Cfa. «Vérification faite par voie d’huissier, aucun franc n’a été versé à ladite société» (sic). D’où la question des plaignants : «où est donc passé l’argent ?». Et selon les héritiers de feu Ousmane Mbengue, il y a des poches de terrains sur le site qui leur reviennent de droit, mais qui font l’objet de vente par des agents des domaines de Rufisque. Chose qu’ils qualifient d’«inadmissible dans un Etat qui se veut de droit».

A rappeler que le TF 1451/R d’une superficie de 254ha 13a 93ca (2 millions 580 mille mètres carrés), ou «affaire des 94 milliards», a défrayé la chronique vers la fin de l’année 2018. Cette affaire, portée sur la place publique par Ousmane Sonko, président de Pastef, le mardi 15 octobre 2018, fait toujours l’actualité. En dépit de tous les verdicts rendus, les «réels héritiers» de ce titre foncier en question (voir fac similé), les héritiers de feu Ousmane Mbengue ne sont toujours pas rétablis dans leurs droits. Suite au contentieux qui les a opposés à la Saim Indépendance Immobilière, la Cour suprême leur avait donné gain de cause. Un arrêt (n°53) rendu le 02 juin 2010 par la chambre civile et commerciale de la Cour suprême avait «cassé et annulé l’arrêt rendu le 12 mars 2005 par la Cour d’Appel de Dakar». Lequel arrêt avait été attaqué en pourvoi par les héritiers de feu Ousmane Mbengue, dans le cadre du litige foncier qui les oppose à la Saim Indépendance Immobilière. Pour rejuger l’affaire en Appel, la Cour suprême avait renvoyé les parties devant la Cour d’Appel de Kaolack. Qui trancha définitivement, «sans appel, ni opposition», en faveur des héritiers de feu Ousmane Mbengue. «Le Président Macky Sall est interpelé», déclare-t-on.

Affaire à suivre.

LII QUOTIDIEN

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